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Martin
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Frais d’acquisition

Calcul des frais de notaire immobilier

Comptez environ 8 % du prix dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf — le détail dépend de votre département.

Prix du bien€

Primo-accédant ?

Primo-accédant : ce que cela change sur les droits de mutation

Vous êtes primo-accédant si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant l’achat, et que le logement acheté devient votre résidence principale.

Les départements ont pu porter leur part des droits de mutation de 4,50 % à 5,00 %. Cette majoration ne vous est pas opposable : vous restez au taux de droit commun, soit environ 5,81 % au lieu de 6,32 % du prix, tous droits confondus.

L’économie n’est donc pas systématique : dans un département qui n’a pas majoré son taux, ou dans l’Indre et à Mayotte qui appliquent 3,80 %, votre statut ne change rien au montant. Certains départements accordent en outre un abattement propre, non pris en compte ici.

Le neuf n’est pas concerné : la vente y relève de la TVA immobilière, avec une taxe de publicité foncière identique pour tous.

Frais de notaire estimés

20 120€ · ≈ 8,0 %

D’où vient ce chiffre ?
Droits de mutation6,32 % du prix du bien
15 796 €
Émoluments du notairetarif réglementé, TVA 20 % comprise
2 874 €
Déboursforfait estimatif
1 200 €
Contribution de sécurité immobilière
250 €
Frais d’acquisition
20 120 €
Sur ce total, 17 246 € sont des taxes reversées à l’État et aux collectivités, soit 86 %. La rémunération du notaire — les émoluments — en représente 14 %.

Estimation non contractuelle. Mentions et méthode de calcul

Bon à savoir

Les « frais de notaire » sont à 80 % des taxes reversées à l’État et aux collectivités ; seuls les émoluments rémunèrent réellement le notaire. Détail des frais de notaire 

Ces frais font partie de votre apport

La banque finance rarement les frais d’acquisition : ils sont à sortir de votre poche, en plus du prix. La calculette d’apport reprend votre saisie et ajoute les frais de garantie, de dossier et de courtage.

Calculer mon apport

MARTIN Courtier — courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), ORIAS n° 26011018

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
Conditions et modalités de rémunération sur martincourtier.fr.

Questions fréquentes

Dans l’ancien, les droits de mutation (DMTO) atteignent 5,81 % à 6,32 % du prix selon le département, contre une taxe de publicité foncière réduite à 0,715 % dans le neuf. C’est ce qui explique des frais d’environ 8 % dans l’ancien et 2-3 % dans le neuf.
Non. Les départements ont pu porter leur part des droits de mutation de 4,50 % à 5,00 %, ce qui porte le taux global de 5,81 % à 6,32 %. La plupart l’ont fait ; l’Indre et Mayotte appliquent à l’inverse un taux réduit de 3,80 %. Sur un bien de 250 000 €, l’écart atteint environ 1 280 € de droits.
La majoration votée par les départements n’est pas opposable au primo-accédant qui achète sa résidence principale : il reste au taux de droit commun de 5,81 %. L’économie n’est donc pas systématique — elle est nulle dans un département qui n’a pas majoré son taux.
Ils regroupent les droits de mutation reversés à l’État et aux collectivités, les émoluments réglementés du notaire, les débours (formalités avancées) et la contribution de sécurité immobilière. La majeure partie est constituée de taxes, pas de la rémunération du notaire.
Les émoluments sont réglementés, mais le notaire peut accorder une remise sur la part de prix au-delà de 100 000 €. Les droits de mutation, eux, restent fixes.
C’est possible, mais ce n’est pas la règle. La banque attend en général que les frais d’acquisition soient couverts par votre apport personnel : c’est le premier signe qu’un dossier tient. Un financement qui les intègre — le prêt dit « à 110 % » — reste accessible aux profils solides, notamment aux jeunes actifs en début de carrière, au prix d’un taux plus élevé ou d’exigences renforcées sur les revenus. Dans votre budget, comptez-les donc à part du prix du bien, en plus de l’apport que vous prévoyez.

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