Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions encadrent la consultation du site www.martincourtier.fr (le « Site »). L'espace client, app.martincourtier.fr, est régi par ses propres conditions générales, et la mission de courtage par le mandat de recherche de financement.
Version 1.2 — en vigueur au 18 octobre 2026.
Article 1 — Éditeur et acceptation
Le Site est édité par MARTIN Courtier, immatriculée à l'ORIAS sous le n° 26011018 en qualité de courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) ; son identité complète figure dans les mentions légales. Utiliser le Site vaut acceptation des présentes conditions. Son accès est libre et gratuit, et peut être interrompu, notamment pour maintenance.
Article 2 — Nature des contenus
Les contenus du Site sont informatifs. Ils ne constituent ni une offre de crédit, ni un conseil personnalisé, ni un engagement de MARTIN Courtier ou d'une banque. MARTIN Courtier n'est ni prêteur ni établissement de crédit : la décision d'accorder un prêt appartient à la banque.
Article 3 — Simulateurs
Les simulateurs donnent des ordres de grandeur indicatifs, à partir des seules informations saisies et d'hypothèses de calcul susceptibles d'évoluer. Leurs résultats ne constituent ni une offre, ni un accord, ni une évaluation de solvabilité, et n'engagent ni MARTIN Courtier, ni aucune banque.
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Article 5 — Propriété intellectuelle
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Article 7 — Données personnelles
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Article 8 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à reclamations@martincourtier.fr ou par courrier au siège. MARTIN Courtier en accuse réception sous dix jours ouvrables et y répond sous deux mois au plus. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : ANM Conso, 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris — www.anm-conso.com.
Article 9 — Modification et droit applicable
La version en vigueur est datée en tête de page. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.
Version précédente : 1.0, en vigueur du 16 août 2026 au 12 septembre 2026.
Version précédente : 1.1, en vigueur du 13 septembre 2026 au 17 octobre 2026.