Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est MARTIN Courtier, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 108 403 437, dont le siège social est situé 73 Avenue Lamartine, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France, représentée par son Président, Quentin ALIBERT.

Un responsable interne de la protection des données a été désigné. Il peut être contacté à l'adresse donneespersonnelles@martincourtier.fr ou par courrier à MARTIN Courtier — Protection des données, 73 Avenue Lamartine, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France.

MARTIN Courtier n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD, les conditions posées par ce texte n'étant pas réunies à ce jour. Cette situation sera réexaminée à chaque évolution significative de ses traitements.

Périmètre de la présente version. À la date des présentes, le Site ne comporte aucun espace personnel ni parcours de dépôt de dossier. Aucune donnée n'est collectée en vue de l'instruction d'une demande de financement, et aucune décision automatisée n'est prise à l'égard des visiteurs. MARTIN Courtier ne collecte aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD, ni aucune donnée relative à des condamnations pénales.

Lorsqu'un traitement repose sur l'intérêt légitime, une mise en balance a été réalisée entre cet intérêt et les droits et libertés des personnes concernées. Le détail de cette analyse peut être communiqué sur demande.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. Les outils de simulation ne procèdent à aucune évaluation de solvabilité et ne conduisent à aucune sélection, acceptation ou exclusion de personne.

Les données sont traitées par les personnes habilitées au sein de MARTIN Courtier, dans la limite de leurs attributions, ainsi que par les prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Chaque sous-traitant est lié par un acte juridique imposant des garanties suffisantes. MARTIN Courtier ne cède, ne loue et ne commercialise aucune donnée à caractère personnel.

Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, dans les cas et selon les modalités prévus par la loi.

MARTIN Courtier privilégie des prestataires assurant un hébergement au sein de l'Union européenne. Deux traitements impliquent toutefois un transfert vers les États-Unis :

• l'envoi des emails (Resend), encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46 du RGPD) ; seules l'adresse email et le contenu du message sont concernés ;
• la mesure d'audience (Google Analytics), activée uniquement après votre consentement, encadrée par la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE — États-Unis (art. 45 du RGPD), Google LLC y étant activement certifié.

Ces mécanismes sont complétés, le cas échéant, de mesures supplémentaires à l'issue d'une analyse d'impact du transfert. La liste des transferts en vigueur et les garanties associées peuvent être obtenues sur demande à donneespersonnelles@martincourtier.fr.

Les durées de conservation applicables figurent à l'article 3. À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf lorsqu'une obligation légale, une prescription en cours ou l'exercice d'un droit en justice justifie leur archivage intermédiaire à accès restreint.

Ces durées ne sont pas seulement déclaratives : une purge automatique s'exécute quotidiennement et supprime définitivement les données de mesure d'audience au-delà de 25 mois, les preuves de consentement au-delà de 3 ans et les messages reçus au-delà de 5 ans.

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, nous devons pouvoir en apporter la preuve (art. 7.1 du RGPD).

Traceurs. Chaque choix exprimé dans le bandeau est enregistré côté serveur, horodaté, avec la version du dispositif et les finalités acceptées ou refusées. Cet enregistrement ne comporte ni adresse IP, ni adresse email, ni identifiant de compte : seul un identifiant aléatoire, généré par votre navigateur, relie la preuve à l'appareil.

Liste de diffusion. L'inscription n'est enregistrée qu'après un clic de confirmation sur le lien envoyé à l'adresse saisie (double opt-in). Ce mécanisme constitue la preuve du consentement et empêche l'inscription d'un tiers à son insu.

MARTIN Courtier met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées prévues à l'article 32 du RGPD, en particulier : chiffrement des flux en transit, cloisonnement des environnements, gestion des habilitations selon le principe du moindre privilège, authentification renforcée des accès d'administration, journalisation des accès, sauvegardes régulières et procédure documentée de gestion des violations de données.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, MARTIN Courtier notifie la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD et informe, le cas échéant, les personnes concernées conformément à l'article 34.

Toute personne dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir la suppression des données, dans les limites des obligations de conservation.
• Droit à la limitation (art. 18) : obtenir le gel temporaire d'un traitement contesté.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir dans un format structuré les données fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et est automatisé.
• Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer son consentement (art. 7.3) : à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements antérieurs.
• Directives post mortem (art. 85 de la loi du 6 janvier 1978) : définir le sort de ses données après son décès.

Ces droits s'exercent auprès de donneespersonnelles@martincourtier.fr ou par courrier au siège social. MARTIN Courtier répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité. Toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Le dépôt et la lecture de traceurs sur votre terminal, ainsi que les modalités de recueil et de retrait du consentement, sont décrits dans la Politique relative aux cookies et autres traceurs, qui fait partie intégrante de la présente politique.

Le Site n'est pas destiné aux personnes mineures. MARTIN Courtier ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de dix-huit ans. Toute donnée de cette nature portée à sa connaissance est supprimée sans délai.

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation ; chaque version est archivée et horodatée. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en sont informées par un moyen adapté avant sa mise en œuvre.