Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont MARTIN Courtier traite les données personnelles des visiteurs de www.martincourtier.fr (le « Site »). L'espace client, app.martincourtier.fr, dispose de sa propre politique de confidentialité.
Version 1.5 — en vigueur au 18 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
MARTIN Courtier, 73 Avenue Lamartine, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France (SIREN 108 403 437). Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : donnees@martincourtier.fr, ou par courrier à cette adresse.
2. Finalités, bases légales et durées
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fonctionnement et sécurité du Site (journaux de connexion) | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) | 12 mois |
| Mesure d’audience interne, sans cookie (identifiant anonyme renouvelé chaque jour, adresse IP jamais conservée) | Intérêt légitime (art. 6.1.f), exemptée de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) | 25 mois |
| Mesure d’audience Google Analytics et Microsoft Clarity, sur le Site et l’espace client | Consentement (art. 6.1.a et art. 82) | Traceurs : 13 mois au plus — Données : 25 mois au plus |
| Mesure de nos campagnes Google Ads, sur le Site et l’espace client | Consentement (art. 6.1.a et art. 82) | Traceurs : 90 jours — Identifiant du clic joint au dossier : 90 jours après sa transmission |
| Lettre d’information | Consentement (art. 6.1.a), confirmé par un lien envoyé à votre adresse | Jusqu’à la désinscription ; 30 jours sans confirmation ; trace d’une désinscription : 3 ans |
| Réponse aux messages et réclamations | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligations réglementaires (art. 6.1.c) | 5 ans à compter du dernier échange |
| Preuve des consentements (traceurs, lettre d’information) | Obligation de démontrer le consentement (art. 7.1) | 3 ans |
3. Destinataires et transferts
Les personnes habilitées de MARTIN Courtier ; nos prestataires, sur nos seules instructions et sous contrat : Microsoft (hébergement du Site et de ses données en France, envoi des e-mails, et Microsoft Clarity si vous acceptez la mesure d'audience) et Google (Google Analytics et Google Ads, si vous les acceptez) ; les autorités, lorsque la loi l'impose.
Google Analytics, Google Ads et Microsoft Clarity peuvent entraîner un transfert vers les États-Unis, encadré par la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), dont Google et Microsoft sont certifiés.
4. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l'utilisation, vous opposer à leur traitement fondé sur notre intérêt légitime, les récupérer (portabilité), retirer un consentement à tout moment et définir des directives sur leur sort après votre décès, en écrivant à donnees@martincourtier.fr. Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
5. Cookies
Les traceurs du Site et la façon de modifier vos choix sont décrits dans la Politique relative aux cookies et autres traceurs.
6. Modifications
La version en vigueur est datée en tête de page ; chaque version est archivée.
