Mentions légales
Mentions publiées en application de l'article 6, III et de l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, pour le site martincourtier.fr et ses sous-domaines (le « Site »).
Version 1.2 — en vigueur au 18 octobre 2026.
1. Éditeur du Site
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | MARTIN Courtier |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 045 euros |
| Siège social | 73 Avenue Lamartine, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France |
| Immatriculation | RCS Créteil 108 403 437 |
| SIREN | 108 403 437 |
| Code APE | 6619B |
| N° TVA intracommunautaire | En cours |
| Président | Quentin ALIBERT |
| Directeur général | Marius PINGAUD LABEDE |
| Directeur de la publication | Quentin ALIBERT, en sa qualité de Président |
| Adresse électronique | contact@martincourtier.fr |
| Téléphone | 07.56.44.65.70 |
2. Statut réglementaire
MARTIN Courtier est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 26011018, en qualité de courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), vérifiable sur l'annuaire de l'ORIAS. Elle exerce sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
MARTIN Courtier n'est ni établissement de crédit, ni société de financement, ni établissement de paiement : la décision d'accorder un crédit appartient au seul prêteur.
3. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande — +353 1 706 3476.
Les données sont hébergées sur l'infrastructure Microsoft Azure, région France Central (Union européenne).
4. Propriété intellectuelle
Le Site et ses contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des bases de données et le droit des marques ; la marque MARTIN Courtier est déposée à l'INPI sous le numéro 5263559. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite de MARTIN Courtier est interdite.
5. Données personnelles et cookies
6. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à reclamations@martincourtier.fr ou par courrier au siège social. MARTIN Courtier en accuse réception dans un délai maximal de dix jours ouvrables et y répond dans un délai maximal de deux mois.
MARTIN Courtier relève du médiateur de la consommation suivant : ANM Conso, 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris — www.anm-conso.com. Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
7. Version
Version 1.2, en vigueur au 18 octobre 2026. Chaque version est archivée.
Version précédente : 1.0, en vigueur du 16 août 2026 au 12 septembre 2026.
Version précédente : 1.1, en vigueur du 13 septembre 2026 au 17 octobre 2026.
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